Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre ;

 

La boutique en ligne « www.fashionboutix.ch » qui est éditée et représentée par la société Fashion Boutique, entreprise individuelle située à Vufflens-la-Ville et immatriculée au registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro ; CH-ID : CH55011763644 / IDE : CHE-468.650.638.

 

Fashion Boutique
Z.I La Plaine C
Route de la Venoge 4

Téléphone : +41 79/316.50.96
E-mail : info@fashionboutix.ch

 

Ci-après ; « la société Fashion Boutique » ou le site internet « www.fashionboutix.ch ».

 

Et

 

Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, résidant et disposant d’une adresse de livraison en Suisse, visitant ou effectuant un ou des achat(s) via la boutique en ligne www.fashionboutix.ch.

 

Ci-après ; « le client ».

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente à distance entre la société Fashion Boutique et le client, de la passation de la commande au paiement et ce jusqu’à la livraison des articles commandés. Elles règlent toutes les étapes nécessaires entre les deux parties contractantes.

En passant sa commande, le client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications sans préavis au préalable de la part de la société Fashion Boutique. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale (18 ans révolus) et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par la société Fashion Boutique sont ceux figurant sur le site internet www.fashionboutix.ch au jour de la consultation de la boutique par le client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. Si un produit vient à être en rupture de stock auprès de notre fournisseur, il sera immédiatement retiré de notre catalogue.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche produit mentionnent notamment les caractéristiques essentielles (description, composition, entretien, dimensions, coloris). Nous nous efforçons de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent toutefois non contractuelles. Les nuances de couleur et le rendu des matières présentés à l’écran, peuvent être différents de la réalité. Les articles décoratifs et accessoires présents sur la photographie d’un produit ne font pas partie du produit dans la mesure où ils ne sont pas expressément inclus dans le descriptif.

 

Article 2 : Prix

Les prix sont affichés en Franc Suisse (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises incluant la TVA. Les frais de livraison restent néanmoins à la charge du client si le montant de la commande est inférieur à un montant de CHF 50.-. Dans ce cas, les frais d’expédition s’élèvent à un montant de CHF 7.-. (PostpacEconomy) ou de CHF 9.-  (PostpacPriority), selon le choix du client. Pour toutes commandes d’un montant supérieur à CHF 50.-, les frais de port seront offerts.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA vient à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.

La société Fashion Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 3 : Commande / compte client

Afin de pouvoir effectuer une commande sur le site www.fashionboutix.ch, le client devra renseigner ses coordonnées personnelles afin que la livraison puisse être effectuée correctement.

Le client garantit la véracité et l’exhaustivité des données communiquées à la société Fashion Boutique pour obtenir l’accès à la boutique en ligne et respectivement pour effectuer une commande, il s’engage à nous communiquer ou à mettre à jour ses informations personnelles sur son compte client si celles-ci venaient à changer.

Toute commande confirmée par le client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales.

À chaque étape de la commande, le client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leurs prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter. Afin de lui permettre de revenir sur sa commande avant de pouvoir la valider définitivement.

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations renseignées par le client ainsi que les informations concernant les articles achetés.

Disponibilités des produits : les produits proposés à la vente sur le site www.fashionboutix.ch sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu’un produit n’est plus disponible, il est immédiatement retiré de la boutique. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu’un ou plusieurs articles devenaient en même temps indisponibles, la société Fashion Boutique contactera sans délai le client par e-mail ou par téléphone, afin de l’informer de l’indisponibilité momentanée du/des produit(s) et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée sans surcoût. Le montant des produits annulés sera remboursé au client sur le compte ayant servi au paiement.

En cas d’annulation totale de la commande, le montant total de la commande sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.

Le client a également la possibilité de créer un compte client lors de la passation de sa commande, pour cela il devra donc fournir les informations nécessaires telles que nom(s), prénom(s), identifiant, adresse e-mail, adresse du domicile et mot de passe personnel. Une fois le compte client créé, une confirmation lui sera envoyée par e-mail. Le client aura accès à tout moment aux statuts de ses commandes passées ainsi qu’aux factures et bulletins de livraisons correspondants.

La société Fashion Boutique se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans indication de motif quel qu’il soit les données du client ou de bloquer un identifiant/utilisateur.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte de débit direct ou par carte de crédit. Un bulletin de livraison relatif à la commande sera envoyé en même temps que l’/les article(s) commandé(s) à l’adresse de livraison renseignée par le client et également par e-mail.

La société Fashion Boutique reste dans tous cas propriétaire des articles livrés jusqu’au paiement intégral du montant de la commande (écriture de crédit définitive).

L’achat via le site internet est principalement destiné aux besoins d’une clientèle privée. Pour cette raison, il nous est impossible d’établir ultérieurement des factures, des reçus ou des décomptes TVA.

 

Paiement en ligne par carte de crédit :

Les cartes de crédit et de débit acceptées sont les suivantes : Postfinance, Visa et MasterCard.

Le client aura également la possibilité d’utiliser le système de paiement PayPal, dans ce cas, les conditions générales de PayPal sont applicables, vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : http://www.paypal.ch. En confirmant une commande, le/la client(e) déclare approuver expressément les conditions générales de PayPal. À noter que ce moyen de paiement sera disponible courant 2021.

Le compte du client est immédiatement débité après l’enregistrement de la transaction bancaire.

Paiement en ligne par virement bancaire :

Le client à la possibilité d’utiliser cette fonction, les coordonnées bancaires de l’entreprise sont renseignées après l’acceptation des conditions générales de vente. Le client devra obligatoirement indiquer le numéro de commande comme référence lors du virement. Veuillez prendre note que la commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus. Un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés est à prévoir.

Paiement en ligne via TWINT : 

Payez rapidement et en toute sécurité dans notre boutique en ligne grâce à l’application TWINT. Pas besoin d’entrer de numéro de carte compliqué. Vous payez en quelques secondes avec votre smartphone via le code QR indiqué.

Paiement à la livraison :

Le colis est remis au destinataire uniquement contre signature et après paiement de l’intégralité du montant de la marchandise commandée. Le montant correspondant sera immédiatement viré sur le compte postal de la société Fashion Boutique.

 

Article 5 : Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.fashionboutix.ch utilise un service de paiement sécurisé. Les données confidentielles telles que l’identité du client, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme sont directement transmises de manière cryptée sur un serveur sécurisé sans transiter sur un quelconque support physique ou serveur appartenant à la société Fashion Boutique.

 

Article 6 : Conditions et délais de livraison, transfert des risques, obligation de vérification et avis des défauts, responsabilité des défauts de la chose vendue, frais de port

Zone de livraison : le site www.fashionboutix.ch livre ses articles dans toute la Suisse dans un emballage neutre et discret, sans logo ni autre mention d’identification car nous avons à cœur de respecter la vie privée de nos clients. Chaque colis est remis contre signature et ne pourra par soucis de confidentialité être remis à une tierce personne (sauf demande contraire de votre part et mentionnée lors de votre commande). Dans ce cas, il faudra également prévoir une procuration et document d’identité pour la personne qui sera présente lors de la réception du colis, sans cela le colis ne pourra malheureusement être remis.

La société Fashion Boutique s’efforce de livrer ses articles dans un délais moyen de 24h à 48h pour les produits en stock et de 48h à 1-2 semaines au maximum pour les produits qui doivent faire l’objet d’une commande spéciale. Dans ce cas, le client sera averti par e-mail dans les meilleurs délais.

Sauf cas de force majeure tel que grèves et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, pandémie, catastrophes naturelles ainsi qu’en cas d’arrêt de livraison du fabricant ou d’un fournisseur, ou fait imprévisible et insurmontable émanant d’un tiers au contrat, les délais de livraisons seront ceux indiqués ci-dessus et courent à compter de la date de confirmation de la commande.

ATTENTION ! – Années 2020-2021 : En raison de la pandémie actuelle, il se peut que les délais de livraison de certains articles soient prolongés.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de l’/des article(s) livré(s) et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur qui lui sera remis par le facteur. Sans cette preuve, la société Fashion Boutique ne sera pas en mesure d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur et ne pourra en aucun cas procéder au remboursement de la marchandise perdue ou volée

À noter : la société Fashion Boutique prend toutes les précautions nécessaires pour que les articles arrivent en parfait état. Si vous constatez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé ou produit manquant), nous vous demandons de nous avertir immédiatement. Nos coordonnées se trouvent en haut de cette page ou dans la rubrique “mentions légales”.

 

Article 7 : Droit de rétraction et garantie

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 7 jours ouvrés, à compter de la réception de la commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, il lui suffit de retourner le colis en collant simplement l’étiquette de retour jointe au bon de commande se trouvant à l’intérieur du paquet. *Nous vous rappelons que les frais de retour de marchandises sont à la charge du client et que pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, seuls les articles non ouverts et dans leurs emballages d’origine peuvent être échangés ou remboursés.

La société Fashion Boutique s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délai, il faudra compter un délai d’environ 3 jours ouvrés.

Les articles ou produits dégradés usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes de composition coupées, etc. ne seront en aucun cas repris et remboursés par la société Fashion Boutique. 

À cet effet, nous vous informons que chaque article retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse avant de procéder au remboursement.

Tous les sextoys proposés à la vente dans notre boutique en ligne sont garantis une année à compter de la date d’achat.

 

Article 8 : Protection des données personnelles

Informations nominatives :

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures et des bulletins de livraison. Nous vous garantissons que ces informations sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

La société Fashion Boutique détient seule les droits d’auteur protégeant le site internet www.fashionboutix.ch et ses contenus tels que les textes, les photos, les graphiques, les effets sonores, etc. Il est donc strictement interdit, sans l’accord écrit au préalable de la société Fashion Boutique de copier, reproduire, télécharger, utiliser ou publier des parties de ce site internet.

 

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de la société Fashion Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, la société Fashion Boutique dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure tel que grève et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, catastrophes naturelles, pandémie ou d’un fait imprévisible et insurmontable émanant d’un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au client ne permettant pas à la société Fashion Boutique d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

 

Article 11 : Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Fashion Boutique.

 

Article 12 : Droit applicable, litiges

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit Suisse.

En cas de difficulté dans l’application de ces présentes conditions générales, le client s’engage en premier lieu à trouver une solution à l’amiable directement auprès de la société Fashion Boutique avant toute action en justice.

 

 

 Vufflens-la-Ville, le 1 janvier 2021